Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Kanojo Design (vendeur) et ses clients (acheteur) et sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès du vendeur et tous nos contrats de vente, en ce compris toutes prestations de service accessoires.
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur ; aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.
Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits.
Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes commandes de tissus, écussons, produits dérivés imprimés et services liés au monde des loisirs créatifs et du design textile qui sont passées avec Kanojo Design, rue d'Auvelais 59, 5060 Arsimont (Tél: 0495 15 15 62), inscrite en couveuse d'entreprise chez Asbl Job'In Guichet d'entreprise (Siège social: av Blonden 29, 4000 Liège) au siège d'activité Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur (Tél: 081/400.666), sur le site www.kanojodesign.com (le « Site »), par tout autre moyen de communication tel que par email, ou directement sur salon et évènement textile, ainsi qu'à l'adresse de Kanojo Design, par toute personne (le « Client », et auquel il est fait référence par « vous », « votre », « vos », etc.).
Les CGV sont librement accessibles à tout moment sur le Site. En posant l’acte positif de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » proposant les présentes conditions en lien hypertexte, en passant commande sur le Site, en signant les présentes conditions, ou en signant un devis pour acceptation, un formulaire de commande, un bon d’offre ou une convention, ou en acceptant, fut-ce tacitement (en procédant au paiement d’une facture), le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.
Les CGV peuvent être modifiées par Kanojo Design à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue.
Le client
Les produits et services proposés par Kanojo Design sont destinés tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) qu’aux personnes physiques agissant en leur qualité de professionnels et personnes morales (c’est-à-dire qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel).
Le Client qui achète des produits à des fins professionnelles déclare expressément déroger aux dispositions des CGV applicables au consommateur au sens légal du terme.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le Client assujetti à la TVA et agissant en sa qualité de professionnel et/ou de personne morale est tenu de communiquer son numéro de TVA lors de la passation de la commande. A défaut ou dans l’hypothèse où le numéro de TVA communiqué est incomplet, erroné ou inactif, Kanojo Design se réserve le droit de refuser la commande.
En application des articles 18 et suivants de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, les commandes seront facturées hors TVA au Client qui agit en sa qualité de professionnel assujetti à la TVA, dont le siège social est établi dans un autre pays de l’Union européenne que celui du siège social de Kanojo Design (la Belgique), et qui souhaite se faire livrer dans ledit pays.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Klafoutis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Kanojo Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Kanojo Design jusqu'au paiement complet du prix en ce compris les intérêts de retard et indemnités
éventuelles. A défaut de paiement du prix à échéance, Kanojo Design a le droit de reprendre les produits aux frais du Client, jusqu'au complet paiement de ces produits. Le Client ne peut ni les revendre ni les donner en gage sans l'accord préalable et écrit de Kanojo Design.
Le Client s’engage à avertir Kanojo Design de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé.
De même le Client s'engage à informer immédiatement Kanojo Desig au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des lieux pris
en location par l'acheteur
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes sur le site
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.kanojodesign.com/.
Données
Toutes les données fournies par le Client lors de l’encodage de sa commande engagent ce dernier. Kanojo Design ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l’adresse de livraison et dans celle de facturation), des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Stock et disponibilité
Il ne suffit pas de commander un produit pour établir la formation du contrat de vente. Il se pourrait par exemple que des produits qui sont indiqués sur le Site ou dans l’offre comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée.
Kanojo Design ne sera dès lors valablement engagée vis-à-vis du Client qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation par Kanojo Design et à compter de la réception de l’intégralité du prix de la commande. Si Kanojo Design décide de ne pas confirmer votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
Kanojo Design se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l’annuler, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants : communication de données erronées, problème dans le paiement de la commande concernée, litige concernant un défaut de paiement d’une commande antérieure, refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du Client, commande portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé de produits, problème d’approvisionnement.
Nos produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, Kanojo Design vous en informera par mail afin de trouver la solution qui convient le mieux.
Validation des commandes
Toute commande figurant sur le site Internet www.kanojodesign.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Livraisons
Kanojo Design met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le Site ou sur le bon de commande soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par le Client du contrat de vente ou au paiement des dommages et intérêts de la part de Kanojo Design.
Le Client ne pourra invoquer les délais de livraison et/ou d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par Kanojo Design.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En outre, Kanojo Design a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et la suffisance de ses stocks ou pour tout autre motif légitime et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
La livraison des produits achetés sur l'eshop se fait via Mondial Relay. Le choix du point de retrait du colis est libre au Client au moment de passer sa commande en ligne. L’enlèvement s’effectuera aux risques et aux frais du client.
Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et à défaut dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.
Sur devis, la livraison peut se faire au domicile du Client, soit par la poste soit par un transporteur (GLS le plus souvent).
Les coordonnées de livraison sont à la responsabilité du Client, ainsi donc que tout faute dans l'adresse ou le nom donnant cours à un défaut de livraison.
Au cas où le client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et le cas échéant l’entreposage des produites s’effectuera à ses risques et à ses frais.
Rétractations
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le Client agissant en qualité de consommateur dispose, lors de chaque achat sur le Site ou par tout autre mode de communication à distance, du droit de se rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une indemnité et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit est réservé aux Clients agissant en qualité de consommateur. Les personnes physiques qui acquièrent les produits à des fins ayant un caractère professionnel et les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du contrat d’achat au moyen d'un formulaire de rétractation (à retrouver ici) :
- soit par courrier à l’adresse suivante : Rue d'Auvelais, 59 - 5060 Arsimont – Belgique ;
- soit par courrier électronique à l’adresse : info.kanojo.design@gmail.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
La décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :
- la facture ;
- la confirmation de la commande.
Solutions
Lorsque le Client exerce son droit de rétraction, il dispose du choix de soit solliciter le remboursement d'un produit ou de sa commande, soit d’échanger les produits commandés avec d’autres produits vendus par Kanojo Design dont le prix correspond au prix des produits pour lesquels le Client s’est rétracté.
Pour obtenir remboursement ou un échange, le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et intact endéans un délai de 14 jours suivants la date à laquelle le Client a communiqué à Kanojo Design sa décision de rétractation.
Renvoi
La restitution doit se faire via un point poste. Vous trouverez les coordonnées de Kanojo Design dans l’e-mail de confirmation de commande et de confirmation de retour, qui vous sera envoyé suite à votre décision de rétractation.
Seuls les produits non-endommagés, non-empreints d'odeur de cigarette, dans leur emballage original seront intégralement remboursés ou échangés par Kanojo Design, moyennant la soumission de la preuve d’achat originale.
L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Le client qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.
Le renvoi se fait aux frais et sous la responsabilité du Client. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation et de retour des produits, Kanojo Design remboursera le Client ou procèdera à l’échange, dans un délai de 30 jours suivant la récupération du produit.
Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat ou votre commande. En cas de paiement sur facture ou d'avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.
Cas de non applicabilité du droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories de produits visés à l’article VI. 53 du Code de droit économique.
Le droit de rétraction ne peut s’appliquer pour :
- les produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois.
- Les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.
- Les tissus coupés selon le métrage commandé par le Client, sauf en cas d'erreur de la part de Kanojo Design. Dans ce cas, les frais de retour seront à charge de Kanojo Design.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.
S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, Kanojo Design se réserve le droit :
- de refuser le retour et le remboursement ou l’échange ; et/ou
- de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Le Client doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si le Client ne respecte pas son obligation de conservation, Kanojo Design peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable au Client.
Le Client doit prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.
Responsabilité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Kanojo Design ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Kanojo Design se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le Site ou conclu un achat à distance ou dans les locaux de Kanojo Design.
Kanojo Design ne peut être tenu responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés.
Par ailleurs, Kanojo Design ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, de la force majeure ou d’une cause en dehors de son contrôle. Kanojo Design ne saurait non plus être tenue responsable du résultat de la couture d'un tissu, chaque Client.e étant tenu d'effectuer les vérifications de rigueur avant de coudre son projet. Kanojo Design ne saurait pas non plus être tenue responsable d'une erreur non intentionnelle dans un de ses produits, digitaux ou non.
Enfin, la responsabilité de Kanojo Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les exclusions de responsabilité de Kanojo Design prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses préposés, de es consultants, de ses représentants, de ses suppléants, de ses fournisseurs et de ses livreurs.
Propriété intellectuelle
Tous les droits intellectuels de Kanojo Design, y compris tout matériel protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables (notamment: devis, plans, schémas, accords de couleurs, dessins, photos, catalogues …) et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Kanojo Design et/ou se rapportent à une licence concédée à Kanojo Design.
Rien dans les présentes conditions générales et dans le contrat/devis/bon de commande ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété Intellectuelle de Kanojo Design en vertu de toute loi.
Kanojo Design ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation au Client d’utiliser ses droits intellectuels, ni ceux de tiers.
Le Client s’engage à ne pas copier le contenu du Site de Klafoutis. Ce contenu ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site internet, ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Kanojo Design. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kanojo Design.
De la même manière, le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur de chaque tissu de la collection exclusive. Aucune reproduction totale ou en partie ne peut être faite des tissus et autres produits de Kanojo Design.
Données personnelles
Le Client communique les données nécessaires au traitement de la demande qu’il formule auprès de Kanojo Design. Le Client, afin de disposer des produits commandés à Kanojo Design, communique dès lors librement à Kanojo Design les données nécessaires et minimales dans ce cadre (identité, numéro de téléphone, adresse, mail, …). Le Client reconnaît dès lors expressément que le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu directement entre lui et Kanojo Design.
Le Client déclare que toutes les informations fournies par lui sont correctes et exactes. Par ailleurs, le Client affirme être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour passer des contrats.
Pour plus d’informations concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, Kanojo Design vous renvoie vers la page “Politique vie privée”.
#okkanojodesign , c'est quoi et comment ça fonctionne?
Lorsque vous publiez une cousette sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Pinterest) réalisée dans un des tissus Kanojo Design, n'hésitez pas à identifier @tissuskanojodesign (pour Instagram) et @kanojodesign (pour Facebook) ou à utiliser le hashtag #tissuskanojodesign.
Si par contre vous ajoutez l' #okkanojodesign, vous donnez votre accord à Kanojo Design d'utiliser les images de votre publication à des fins d'inspiration. Par exemple, Kanojo Design pourra ajouter votre image à sa page Inspiration sur le site www.kanojodesign.com, à une page produit, dans une Newsletter ou une publication.
Elles ne seront bien sûr jamais partagées avec d'autres entreprises ou services.= et vous serez toujours taggué.e ou nommé.e comme auteur/autrice des créations.
L'objectif derrière ce hashtag est de créer une communauté inspirante en montrant tout ce qu'il est possible de coudre avec les tissus Kanojo Design ou de réaliser lors des ateliers créatifs.
Si vous changez d'avis, pas de soucis! Contactez Kanojo Design par email à info.kanojo.design@gmail.com à tout moment pour demander l'arrêt du partage et les images concernées seront retirées de tous les canaux.
Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.
Kanojo Design et le Client s’engagent à privilégier l’usage d’un règlement à l'amiable des conflits, que ce soit la médiation, le droit collaboratif ou la conciliation.
Ce n’est qu’en cas d’échec que les parties seront autorisées à soumettre leur différend aux cours et tribunaux.
Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence des tribunaux et cours de l’arrondissement de Namur.